Le développement remarquable de la recherche en sciences et technologies du numérique, incluant en particulier les sciences informatiques dans leur acception la plus large et la partie des mathématiques qui traite de la modélisation et de la simulation, et les implications des résultats des recherches dans ces disciplines à tous les niveaux de la société, de la science et des technologies, a conduit Allistene (l’Alliance des sciences et technologies du numérique), à mettre en place les moyens lui permettant de répondre aux nombreuses questions d’éthique relatives à la recherche dans ces domaines.
Objectifs de la CERNA
- Répondre aux questions d’ordre éthique posées par le Comité de Coordination d’Allistene (Cocor) ou par l’un des organismes membres, après approbation du Cocor,
- Mener une réflexion sur l’éthique des recherches scientifiques développées en Sciences et Technologies du Numérique,
- Sensibiliser les chercheurs à la dimension éthique de leurs travaux,
- Aider à exprimer les besoins spécifiques de la recherche au regard du législateur et à les couvrir dans une démarche responsable,
- Apporter un éclairage de nature scientifique aux décideurs et à la société sur les conséquences potentielles de résultats de recherche,
- Veiller à ce que les étudiants soient formés sur ces questions,
- Suggérer des thèmes de recherche permettant :
- d’approfondir la réflexion éthique dans un cadre interdisciplinaire,
- de prendre en compte le résultat des réflexions éthiques.
Actions
- mise en place de groupes de travail :
- génériques : typiquement
- formation à la réflexion éthique,
- lien avec l’encadrement normatif (législatif, CNIL),
- ...
- thématiques :
- selon des grands thèmes comme ceux identifiés dans le rapport du COMETS :
- protection de la vie privée,
- impact sur l’homme,
- …
- selon des grands thèmes comme ceux identifiés dans le rapport du COMETS :
- ou sur des dossiers spécifiques :
- vote numérique,
- robotique domestique,
- e-Santé,
- ...
- génériques : typiquement
- relations avec les autres comités d’éthique nationaux, européens et internationaux ;
- production de rapports sur un thème particulier ;
- recommandations aux établissements d’engager des actions de recherche ;
- recommandations aux établissements d’enseignement de mener des actions de formation ;
- restitution aux membres d’Allistene ;
- actions de communication (colloques, écoles, publications, info web, . . .) adaptées pour :
- les chercheurs,
- les étudiants,
- les professionnels,
- les décideurs,
- le grand public.
Avis de la CERNA
- 1. Les avis de la CERNA sont consultatifs.
- 2. Ces avis peuvent être rendus publics sous le contrôle conjoint des présidents de la Cerna et d’Allistene, après approbation du Cocor.
- 3. Ils devront adresser des questions générales et participer d’une analyse de fond pouvant rendre compte de la diversité des échanges et des opinions de ses membres, tout en dégageant clairement des conclusions.
Fonctionnement
- 1 Composition: La Cerna devra comporter un nombre suffisant de membres pour couvrir les domaines de compétences nécessaires sans pour autant dépasser une taille qui rendrait difficile un vrai travail de groupe et des réunions régulières. Une vingtaine de membres est un compromis raisonnable avec, typiquement :
- le président,
- 10 chercheurs en STIC, issus des mondes académiques ou industriels,
- 5 chercheurs en sciences de l’homme et de la société (philosophie, économie, sociologie, anthropologie, …),
- 3 représentants d’autres structures liées à l’éthique et aux usages des STIC, à la condition qu’elles soient représentatives à l’échelle nationale ou européenne (par exemple CCNE, CNIL, EGE (European Group of Ethics), …),
- éventuellement et ultérieurement, 1 ou 2 représentants de la société civile.
Elle pourra mettre en place des groupes de travail autour d’un thème ou d’un dossier particulier et y inviter ponctuellement des personnalités dont l’avis pourrait être utile.
- 2 Nomination et durée des mandats
Les membres seront désignés par le président d’Allistene après concertation du Cocor d’Allistene. Chaque membre pourra assurer au maximum deux mandats de 3 ans, y compris le président.
- 3 Saisines
Le président d’Allistene, après consultation des membres du Cocor, et le président de la CERNA, décideront des saisines de la CERNA à partir de propositions faites par :- la CERNA;
- les membres d’Allistene, via des procédures qui sont propres à chacun ;
- le Cocor d’Allistene
- Il faut noter que, de par sa composition, la CERNA pourra être de fait saisie sur une large gamme de sujets reflétant des sensibilités diverses.
Comités d’éthique et comités opérationnels
Certains établissements disposent de comités opérationnels en charge du suivi opérationnel des questions éthiques et déontologiques en lien avec les aspects légaux. Par exemple, c'est la cellule Réglementation Bioéthique qui assure cette fonction au CNRS, et à Inria a été crée le comité opérationnel d’évaluation des risques légaux et éthiques (COERLE). Ces comités opérationnels, sous la responsabilité pleine et entière de leur établissement, traitent de la conduite de recherches qui, tant dans leur mise en oeuvre que dans leurs résultats, peuvent aller jusqu’à mettre en cause la responsabilité pénale individuelle de leurs acteurs et celle de leurs établissements. Ces recherches peuvent également soulever des questions d’éthique que peut traiter le cas échéant le Comité d’Éthique de l’établissement.
Il est donc important de bien distinguer ce qui relève d’une réflexion éthique et qui pourra être traité par la CERNA, de ce qui concerne la conduite des recherches et qui relève complètement de la politique propre à chaque établissement.
